Répondre à une obligation de préservation
Cette rubrique détaille les étapes que doit suivre le destinataire d’une obligation de préservation une fois qu’il a reçu une préservation de la preuve.
Lorsque vous avez été sélectionné comme destinataire d’une préservation de la preuve, l’application vous enverra un e-mail contenant des informations sur la préservation de la preuve et un lien à utiliser pour y répondre. Vous pouvez répondre : « oui », vous disposez d’informations électroniques relatives au sujet ; « non », vous ne disposez pas d’informations électroniques ; ou dans certains cas, « peut-être » (ce qui signifie généralement que vous n’êtes pas sûr de disposer d’informations électroniques relatives au sujet). En option, l’administrateur de l’obligation de préservation joindra un questionnaire pour l’aider à déterminer qui détient les informations.
Accéder au portail LegalHold
- Dans l’e-mail de préservation de la preuve qui vous a été envoyé par l’application, sélectionnez le lien vers le portail LegalHold.
- Sur le portail Legal Hold,
- si vous avez un compte, saisissez le mot de passe et sélectionnez Login (Connexion).
- si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous en saisissant le mot de passe que vous souhaitez utiliser pour le compte (votre adresse e-mail est l’utilisateur).
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Sélectionnez Create Account (Créer un compte).
Où trouver une liste des préservations de la preuve ?
Sur le portail LegalHold, sélectionnez le composant My Holds (Mes obligations de préservation).
Répondre à une préservation de la preuve
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Dans l’onglet My Active Holds (Mes obligations de préservation actives) de My Holds (Mes obligations de préservation), cliquez sur le lien Not Yet Responded (Pas encore répondu pour) pour une préservation de la preuve.
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Dans l’onglet Notice Response Page (Page de réponse à l’avis), sélectionnez une réponse : Yes (Oui), No (Non) ou Unsure (Incertain) (le cas échéant).
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Sélectionnez Submit (Soumettre).
Votre réponse à la préservation de la preuve sera désormais mise à jour dans l’onglet My Active Holds (Mes obligations de préservation actives) de My Holds (Mes obligations de préservation).
Répondre à un questionnaire
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Si la préservation de la preuve comporte un questionnaire basé sur votre réponse, LegalHold vous dirige vers l’onglet Questionnaire.
- Répondez à toutes les questions du questionnaire.
- Sélectionnez Submit (Soumettre).
Votre statut pour le questionnaire sera désormais mis à jour dans l’onglet My Active Holds (Mes obligations de préservation actives) de My Holds (Mes obligations de préservation).